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Occupation du domaine public

Retrouvez sur cette page toutes les démarches et fichiers permettant de réaliser une demande d'occupation du domaine public pour une manifestation exeptionnelle et/ou l'installation de structure close ou couverte.

Occupation du domaine public

Vous souhaitez bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une manifestation exceptionnelle et/ou y installer une structure close et couverte :

Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Pour déclarer l'utilisation exceptionnelle de locaux ou l'installation d'une structure éphémère recevant du public

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